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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financieres des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendements à la Loi programme
Énergie — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans pour l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Avant-projet de loi
Loi relative à la participation des bénéficiaires des allocations de remplacement de revenus et d'allocations d'intégration à des projets temporaires visant à favoriser leur insertion dans le marché du travail
Personnes handicapées — Avant-projet de loi
Loi portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, portant adaptation du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession au nouveau Livre 3 du Code civil, et portant une modification au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi