Avis 39.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de werking van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaamse Milieumaatschappij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de werking van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (Déposée par M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Annemie Van de Casteele
Proposition de loi
Loi relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les statuts du "Fonds de réduction du coût global de l'énergie"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 maart 2002 inzake de openbaredienstverplichtingen ter bevordering van het rationeel energiegebruik
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering