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Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d’exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès à un logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les obligations visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet over het jeugd- en kinderrechtenbeleid en de ondersteuning van het jeugdwerk
Politique de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l'agrément des acteurs et des associations agréées œuvrant à l'insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l'article 214bis du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les lieux fermés accessibles au public visés à l'article 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur, en exécution de l'article 200ter, §2, du Code bruxellois du Logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la création d'un conseil consultatif bruxellois pour I'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
Droits de l’homme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het Protocol, gedaan te New Delhi op 6 maart 2017, tot wijziging van de overeenkomst en van het protocol tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek India tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belastingen naar het inkomen, beide ondertekend te Brussel op 26 april 1993
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Protocol, gedaan te New Delhi op 6 maart 2017, tot wijziging van de overeenkomst en van het protocol tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek India tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belastingen naar het inkomen, beide ondertekend te Brussel op 26 april 1993
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone