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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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551 résultats

    • Avis

    Avis 41.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteur du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 et déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale