Avis 48.459 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2010
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les exigences auxqulles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels
Projet d'arrêté royal