Avis 30.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2000
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune