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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal portant exécution de la loi du ... relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de la loi du ... 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses ( Titre II, Pensions, Chapitre Ier, Mesures en matière de pensions dans le secteur public )
Avant-projet de loi
Loi portant la suppression progressive de la contribution complémentaire de crise
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française