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355 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal étendant à la "Vlaamse Radio-en Televisieomroep" le champ d'application de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel
Projet d'arrêté royal