Avis 45.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'équivalence des concepts ou technologies de construction novateurs par une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale