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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes par les agents de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la création et au fonctionnement du bureau unique des douanes et d'accises et de ses succursales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de l'AEPol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien de l'ordre public de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale