Avis 29.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant sur l'organisation du transport scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
25 résultats
Décret portant sur l'organisation du transport scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la commission des agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur l'organisation du transport scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi réformant l'adoption
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat
Projet d'arrêté royal