Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.613 résultats

    • Avis

    Avis 51.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaises à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 51.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12°, 17bis, §1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, §1er, a), d), f), e), 25 § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (II)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 51.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrête royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'État

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/1482 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française