Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

72 résultats

    • Avis

    Avis 77.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l’amiante (déposée par Mmes Frieda Gijbels, Nathalie Muylle et Isabelle Hansez, MM. Axel Ronse et Wouter Raskin et Mme Aurore Tourneur) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0294/001)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant l’article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts) (DOC 55 3821/001)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile (déposée par M. Gaby Colebunders et consorts)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi relative à l’octroi d’une indemnité ou d’une rente viagère aux partenaires des victimes de l’amiante et des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)