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Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires et la modification du calendrier de sortie pour les centrales de Doel 4 et Tihange 3 (déposée par M. Sammy Mahdi et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (déposée par M. Mathieu Bihet et consorts)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d'électricité (déposée par M. Steven Coenegrachts)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant l’article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts) (DOC 55 3821/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile (déposée par M. Gaby Colebunders et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi relative à l’octroi d’une indemnité ou d’une rente viagère aux partenaires des victimes de l’amiante et des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d’un accident du travail (déposée par Mme Nawal Farih)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre 1er Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par MM. Louis Mariage, Kristof Calvo et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi portant modification de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques et de son arrêté d’exécution, visant à améliorer la disponibilité et la continuité du fonctionnement des infrastructures critiques dans le secteur de l’énergie, sous-secteur de l’électricité (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Énergie — Proposition de loi