Avis 51.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 acccordant des délais pour le paiement de l'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du portant modification de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ondernemerschapstrajecten, vermeld in artikel 26, §1, 2°, en artikel 31 van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering