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Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l’arrêté royal du 12 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant modifications des livres I, XV et XVI du Code de droit économique
Protection des consommateurs — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l’exploitation des salles de cinéma
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités relatives aux biocarburants issus de la biomasse cotraitée et modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi