Avis 26.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Projet d'arrêté royal