Avis 47.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 47.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°1 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 47.203 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, §4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du ... 2009 portant des dispositons diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
-
Avis 46.957 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viablilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 19 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal