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389 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du pris en exécution de l'article 2 de la loi XXX visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention de Coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les exigences essentielles de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - Avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris le 13 novembre 1984 ; - Avenant n° 2 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris let 23 octobre 1991 ; - Avenant n° 3 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signés à Paris le 20 décembre 1994 ; - Avenant n° 4 à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexes, signés à Paris le 9 janvier 1996
Avant-projet de loi
Loi en vue de la promotion de l'Emploi
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal