Avis 28.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
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Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'autorité fédérale et les communautés et les régions relatif à la participation de la Belgique à l'exposition universelle de Hanovre en 2000
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, §4 , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 houdende de werking van de adviescommissie inzake de financiering van projecten en instituten kunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du XXX pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de BeneluxDoc. 1040/1 session 97-98 Déposée par JM Happart
Proposition de loi
Decreet betreffende het onderwijs XI
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de werking van de commissie tot erkenning van de artistieke bekendheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal