Avis 50.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal