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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de delegatie van de bevoegdheid inzake de goedkeuring van het IMKL en het PMKL en betreffende de inwerkingtreding van het decreet van 17 januari 2014 houdende wijziging van het KLIP-decreet van 14 maart 2008, wat betreft de wijze van het afhandelen van een planaanvraag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge vers les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de PME
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi exécutant le pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de landinrichting
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering