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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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494 résultats

    • Avis

    Avis 54.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel en exécution de l'article 9ter, §3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 1 juni 2011 tussen de Federale Staat en de gewesten en de gemeenschappen betreffende de coördinatie van de controles inzake illegale arbeid en sociale fraude

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien

    Projet d'arrêté royal