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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi relative aux marchés publics
Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
Énergie — Avant-projet de loi
Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des Comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole de Nagoya sur l'acces aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modificative du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi