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Avis 77.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 68.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-01-2021

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Communauté Germanophone concernant l'utilisation de SURE

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 55.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation - Bruxelles

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 50.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2011

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 45.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 43.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2007

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 38.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 34.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2003

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 32.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-02-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 32.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-11-2001

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale