Avis 28.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-1998
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal