Avis 63.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale