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47 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal prolongeant les mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins en exécution de la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé (déposée par Mmes Evita Willaert et Marie-Colline Leroy)
Emploi — Proposition de loi