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vergunning | beroep
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95 résultats
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de I'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et portant modification de l'article 3 de la loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l'école ou un centre d'accueil pour personnes handicapées
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021 - 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, permettant de clarifier la nature de la relation de travail dans l’économie de plateformes (déposée par Mme Sophie Thémont et Ahmed Laaouej et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant Ie régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)
Emploi — Projet d'arrêté royal