Avis 73.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 73.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 73.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans Ie cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.166 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 73.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.402 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 73.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Emploi — Avant-projet de loi