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1.055 résultats
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (déposée par M. Robin Tonniau et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un régime général du travail occasionnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre d’une interruption de la carrière professionnelle en vue d’instaurer un droit au congé parental en faveur des travailleurs qui assument un placement familial de longue durée (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. Parl., Chambre, 2024, n° 56-0113/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de déplafonner et de défiscaliser les heures supplémentaires volontaires (déposée par MM. Vincent Van Quickenborne et Steven Coenegrachts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0410/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés (déposée par Mme Petra de Sutter et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles, visant à ajouter le motif de fausse couche dans la liste des petits chômages (déposée par Mme Vanessa Matz et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)
Emploi — Projet d'arrêté royal