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permis | damande
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Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 1er.- Agents chimiques du livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline
Emploi — Projet d'arrêté royal