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8 résultats
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à instaurer la possibilité d’une indemnisation par demi-journée dans le cadre du chômage temporaire pour cause d’intempéries (déposée par M. François De Smet) (Doc.Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1121/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d’administration des organismes de paiement des allocations de chômage en vue d’adapter de manière plus adéquate les frais d’administration à la diminution du nombre de chômeurs (déposée par Mme Eva Demesmaeker et consorts) (Doc.Parl. Chambre, 2025/2026 n° 56-1296/ 001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2024 déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprises n'ayant pas une finalité industrielle et commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2022 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal