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13 résultats
Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certaines délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'inscription des chômeurs temporaires comme demandeurs d'emploi pour cause de force majeure (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l’établissement et la modification du règlement de travail applicable à l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et ses travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimas des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l’arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles
Emploi — Projet d'arrêté royal