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29 résultats
Arrêté royal modifiant l’article 3 de l’arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les obligations d'informations des assureurs concernant les coûts applicables aux produits d'assurance susceptibles d'être pris en considération aux fins des réductions d'impôt visées à l'article 145(1), 2° et 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, §1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, pour ce qui concerne les activités de distribution d'assurances et de réassurances, de l'article 20, alinéas 3 à 5, de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européene
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures particulières visant à suspendre ou prolonger certains délais réglementaires liés aux obligations de connaissances professionnelles des compliance officers et des intermédiaires du secteur financier et des assurances, afin de lutter contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20 de la loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Assurances — Projet d'arrêté royal