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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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45 résultats
Arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, et son annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télé pilotes dans l'espace aérien Belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
Transport — Avant-projet de loi