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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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41 résultats
Arrêté royal relatif à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l’Unité d’information des passagers et le délégué à la protection des données
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission fédérale pour la Sécurité routière
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal