Avis 64.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 64.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et les incidents ferroviaires et l’arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, et à son Annexe, faits à Abidjan le 25 octobre 2017
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 64.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, et à son Annexe, faits à Bamako le 29 août 2017
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à son annexe, faits à Bruxelles le 4 octobre 2009
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 64.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 64.520 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 64.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de quelques articles de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Transport — Avant-projet de loi