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Loi modifiant le Code électoral en vue d’interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux, déposée par M. Daniel Bacquelaine, Philippe Pivin et Denis Ducarme (Doc. parl., Chambre, 2014 , n° 54-0081/001)
Élections — Proposition de loi
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la décision 76/787/CECA, CEE Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Élections — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Entreprise Advisory scrl en tant qu’organisme d’avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges et abrogeant les arrêtés royaux du 18 décembre 2002, du 22 octobre 2004, du 1er septembre 2006 portant agrément respectivement aux sociétés Bureau VAN DIJCK, Ingénieurs-Conseils en gestion, Computer Service Solutions sa et PricewaterhouseCoopers Entreprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV en SYSQA BV en tant qu’organisme d’avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges
Élections — Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses modifications en matière électorale
Élections — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone (déposée par Mme Nele Lijnen et M. Luk Van Biesen)
Élections — Proposition de loi
Loi spéciale portant extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour les élections des Parlements de région
Élections — Avant-projet de loi
Loi portant diverses modifications au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour les élections de la Chambre des représentants et du parlement européen
Élections — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la chambre législative fédérale pour les Belges résidant à l'étranger
Élections — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à l'élection au Parlement européen du 23 mars 1989 afin d'octroyer le droit de vote aux élections européennes aux Belges résidant hors de l'Union européenne (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, visant à étendre le droit de vote aux élections européennes pour les Belges vivant en dehors de l'Union européenne (déposée par M. Christian Brotcorne)
Élections — Proposition de loi