Avis 74.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2024
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi réglementant la recherche privée
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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12 résultats
Loi réglementant la recherche privée
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 portant création d’un organe de recours en matière d’habilitations, attestations et avis de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité en matière de vérifications de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Avant-projet de loi