Avis 64.506 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
114 résultats
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Avis 64.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les États membres ou la zone géographique à l’intérieur d’un État membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences concernant l’autorisation d’utilisation visées à l’article 4, § 10, de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 63.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 63.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l’article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 63.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 63.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 62.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l’identification électronique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.520 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l’article 126, § 2, 5°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l’occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure
Télécommunications — Projet d'arrêté royal