Avis 79.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
38 résultats
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Avis 78.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 78.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 76.540 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés exécutés à l'étranger et la signature
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 73.867 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 73.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal