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75 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements iosisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 août 2002 portant règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l’arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d'un registre d'exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un comité de gestion du fonds des risques d'accidents nucléaires et du fonds pour les risques d'accidents majeurs du Service Public Fédéral Intérieur
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal