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77 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l’arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé ou la réalisation de projets spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours, en ce qui concerne le financement des zones de secours en vue de lutter contre le cancer chez les sapeurs-pompiers, déposée par M. Gaby Colebunders et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1233/001)
Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres de services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal