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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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63 résultats

    • Avis

    Avis 74.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l’arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de supprimer la condition de nationalité imposée aux pompiers volontaires, déposée par Mmes Eva Platteau et Julie Chanson (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3083/001)

    Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d’une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)