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14 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er avril 2025
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er janvier 2025
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités relatives aux biocarburants issus de la biomasse cotraitée et modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 2023 établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l’octroi d’une dérogation individuelle à l’application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er octobre 2024
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en ce qui concerne la communication d’informations confidentielles (déposée par MM. Oskar Seuntjes, Bert Wollants, Mathieu Bihet et Koen Van den Heuvel) et sur l'amendement n° 1 (déposée par M. Oskar Seuntjes) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0688/001)
Énergie — Proposition de loi