Avis 62.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire du militaire recruté pour une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
22 résultats
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Avis 62.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 62.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement de l’école royale militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l’appréciation de poste des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2017-2018
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran
Défense — Projet d'arrêté royal