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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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128 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « Vision Stratégique 2030 » des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’école royale militaire pour l'année académique 2022-2023
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire
Défense — Projet d'arrêté royal