Avis 59.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
8 résultats
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Avis 59.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2016
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.300 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 59.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'État major renseignement et sécurité des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés
Défense — Projet d'arrêté royal