Avis 72.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016- 2030
Défense — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la défense
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires
Défense — Projet d'arrêté royal